Avis juridique

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.goyaceramica.com Nom commercial: Goya Cerámica Nom commercial: Goya Cerámica, s.l.u. NIF: B12938049 Siège social: Avda Mediterrane, n ° 110, 12200 – Onda (CASTELLÓN) Téléphone: 964108500 – 673000761 Courriel: exports3@goyaceramica.com Enregistré au registre (commercial / public)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, détiennent une licence. ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les archives publiques correspondantes. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d’apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de www.goyaceramica.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas sa simple mention ou sa simple apparition sur le site Web de l’existence de Goya Cerámica, s.l.u. P. 2 Goya Cerámica, s.l.u. Avda Mediterraneo, nº 110 – 12200 Onda (Castellón) ou toute responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation par ceux-ci. Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse exports3@goyaceramica.com.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors du même site.

Utilisation de cookies

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Politique de lien

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour le règlement de tous les conflits ou conflits dérivés. liés à son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches d’Onda.

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